Tout savoir sur l’assurance emprunteur immobilier

L’assurance emprunteur en immobilier peut engloutir jusqu’à un tiers du coût total de votre crédit, une part colossale souvent subie plus que choisie.

Pourtant, cette assurance est une protection fondamentale lors de l'achat d'un bien immobilier. Elle garantit à la banque le remboursement de votre crédit en cas de coup dur, protégeant ainsi votre famille et votre projet.

Pendant longtemps, les banques imposaient une sécurité qui venait avec un coût inévitable. Mais ce temps est derrière nous. Le cadre légal a changé, vous offrant désormais la possibilité de reprendre le contrôle.

Voici tout ce que vous devez savoir sur l'assurance emprunteur en immobilier, sa définition, son cadre légal, et les meilleures options du marché.

Qu’est-ce que l’assurance emprunteur immobilier ?

L’assurance emprunteur est un contrat qui couvre tout ou partie de vos mensualités de prêt immobilier si vous ne pouvez plus rembourser (décès, invalidité, incapacité ou chômage). La banque l’exige pour sécuriser le remboursement du crédit. Vous choisissez les garanties (risques couverts) et le montant de la prise en charge.

L’assurance emprunteur immobilier est-elle obligatoire en France ?

Non : aucune loi n’impose légalement la souscription d’une assurance emprunteur pour obtenir un crédit immobilier.

Toutefois, quasiment toutes les banques l’exigent pour sécuriser le remboursement du prêt et ne débloqueront pas les fonds sans garantie adéquate.

L'assurance immobilier emprunteur et son cadre légal

Plusieurs lois ont renforcé la liberté de choisir et de changer d’assurance emprunteur.

• La loi Lagarde (août 2010) : instaure la délégation d’assurance ; vous pouvez, dès la signature du prêt, refuser l’offre “groupe” de la banque pour souscrire un contrat externe à garanties équivalentes et bénéficier d’un délai de rétractation de 14 jours.
• La loi Hamon (mars 2014) : vous autorise à changer d’assurance durant les 12 mois suivant la signature du prêt, sans frais ni justification, à condition d’offrir un niveau de garanties équivalent.
• L'amendement Bourquin (février 2017) : ouvre la possibilité d’une résiliation annuelle à chaque date d’anniversaire de votre contrat, avec un préavis de 2 mois, toujours sous réserve d’équivalence des garanties.
• La loi Lemoine (février 2022) : supprime toute contrainte calendaire ; vous pouvez désormais changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans frais ni justification, et certaines formalités (questionnaire de santé) sont allégées.

Ces évolutions donnent un véritable pouvoir de négociation : comparez régulièrement les offres, ajustez vos garanties à votre profil et réalisez des économies importantes.

Comment calculer l’assurance emprunteur sur un crédit immobilier ?

Le coût de votre assurance pour un prêt immobilier dépend de votre profil (âge, santé, profession) et du mode de calcul. Deux méthodes s’affrontent.

1. Calcul sur le capital initial. Cette approche, fréquente dans les contrats bancaires, applique un taux fixe sur le montant total emprunté. Vos cotisations restent identiques pendant toute la durée du prêt. La simplicité est son seul avantage.
2. Calcul sur le capital restant dû. Utilisée par les contrats individuels, cette méthode recalcule votre cotisation chaque année sur ce qu’il vous reste à rembourser. Vos mensualités diminuent progressivement.

Pour comparer objectivement, le Taux Annuel Effectif d’Assurance (TAEA) est l’indicateur de référence. Il exprime le poids réel de l’assurance sur le crédit immobilier.

Comment résilier l’assurance emprunteur pour un crédit immobilier ?

Grâce à la loi Lemoine, la démarche pour résilier l’assurance emprunteur pour un crédit immobilier est devenue une simple formalité, sans frais.

1. Utilisez un comparateur d’assurances pour prêt immobilier pour trouver une offre plus avantageuse.
2. Vérifiez l’équivalence des garanties. Le nouveau contrat doit offrir un niveau de protection au moins égal à l’ancien. C’est une condition sine qua non.
3. Souscrivez le nouveau contrat et obtenez l’attestation d’assurance.
4. Adressez une demande de substitution à votre banque par lettre recommandée, en joignant le nouveau contrat. La banque a 10 jours ouvrés pour répondre et doit accepter si les garanties sont équivalentes.

Conseil de Valuo : Un profil d’acquéreur solide et bien financé est un atout de taille. Optimiser votre assurance de prêt renforce votre dossier et démontre votre sérieux financier. Valuo met cet atout en avant pour sécuriser rapidement l’acquisition de votre bien et rassurer les vendeurs.

Comment remplir une demande d’indemnisation d’assurance emprunteur pour un prêt immobilier ?

En cas de sinistre (accident, maladie, décès), une action rapide est nécessaire pour activer la prise en charge. 4 étapes simples et rapides pour remplir une demande d’indemnisation d’assurance emprunteur pour un prêt immobilier.

1. Déclarez le sinistre à votre assureur par lettre recommandée avec avis de réception, dans les délais fixés au contrat (souvent sous 7 jours).
2. Remplissez le dossier de demande que l’assureur vous aura transmis.
3. Fournissez les pièces justificatives : rapports médicaux, certificat de décès, procès-verbal d’accident, etc.
4. Coopérez avec les services de l’assureur, notamment en cas d’expertise médicale demandée par le médecin-conseil.

Respecter cette procédure est fondamental pour obtenir une indemnisation rapide et éviter tout blocage.

Faut-il assurer les deux emprunteurs pour un prêt immobilier ?

La banque exige que 100 % du capital soit couvert. Cette couverture se répartit entre les co‑emprunteurs via la quotité d’assurance de prêt immobilier pour le co‑emprunteur.

Le choix de la quotité est une décision importante qui doit refléter la capacité de chacun à assumer seul le remboursement en cas de coup dur.

Conclusion

L’assurance emprunteur d’un crédit immobilier n’est pas une fatalité budgétaire, mais une protection dont vous pouvez et devez maîtriser le coût. En usant de votre droit à la délégation et à la résiliation, vous pouvez réaliser des économies appréciables et retrouver une bouffée d’oxygène financière.

Un projet immobilier est une suite de décisions importantes. Grâce à l'accompagnement de Valuo, vous bénéficiez d'une plus-value à chaque phase.

Les clients qui font appel à ses services voient en moyenne la valeur de leur bien augmenter de 5,3 % avant la vente, grâce à l’expertise de l’agence en valorisation. Optimiser son assurance est une pièce maîtresse de ce puzzle gagnant.

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