Tout savoir sur le versement de fonds

La signature est faite, mais l’argent du vendeur tarde à arriver. Cette attente, parfois angoissante, est une étape normale du financement votre achat immobilier.

Entre la signature et le moment où l’argent arrive vraiment, il y a tout un circuit bancaire et notarial qui s’active.

Pour aborder cette dernière ligne droite, il faut comprendre ce qu’est un versement de fonds, son fonctionnement, ses délais et le rôle de chaque acteur.

Qu’est-ce qu’un versement de fonds ?

Le versement de fonds est le transfert sécurisé de la somme d’achat, organisé par le notaire, qui va du compte bancaire de l’acheteur à celui du vendeur. C’est cette opération financière qui finalise votre acquisition et vous rend officiellement propriétaire du bien.

En pratique, le notaire vérifie le dossier, puis la banque envoie l’argent sur le compte de l’étude. Le jour de la signature, le notaire reverse les sommes au vendeur. En VEFA ou en construction, les paiements sont échelonnés selon des paliers prévus au contrat et validés par attestations. Le respect des dates, des montants et des pièces justificatives évite les retards et les frais inutiles.

L’appel de fonds du notaire, le point de départ

L’opération financière de votre achat est pilotée par le notaire. Il utilise un compte sécurisé, le compte séquestre, pour recevoir l’argent avant de le transférer au vendeur.

Quelques jours avant de signer l’acte authentique, le notaire envoie une demande officielle à votre banque. Il s’agit de l’appel de fonds : la demande formelle pour débloquer le montant de votre prêt. Ce document indique la somme précise et la date de la transaction.

C’est aussi à ce moment qu’il vous demandera de virer votre apport personnel. Une bonne communication avec votre banquier et votre notaire est importante pour savoir combien de temps s’écoule entre l’appel de fonds et le versement. La banque effectue généralement le virement en quelques jours ouvrés.

Le vendeur ne perçoit pas l’argent le jour de la signature. Le notaire doit d’abord publier la vente au service de la publicité foncière. Le délai légal pour le versement des fonds par le notaire varie de 2 à 21 jours.

Comment anticiper les délais bancaires

Le déblocage des fonds de votre crédit suit une chronologie bien définie. Après avoir reçu votre offre de prêt, la loi vous accorde un délai de réflexion de 10 jours. Vous ne pouvez retourner l’offre signée qu’au 11ème jour.

Le déblocage des fonds se fait une fois que la banque reçoit votre accord et l’appel de fonds du notaire. Il faut donc anticiper cette procédure pour déterminer combien de temps est nécessaire pour faire le versement des fonds lors de l’achat d’une maison.

Un imprévu peut arriver. Si la banque n’a pas débloqué les fonds le jour de la signature de votre prêt immobilier, la première chose à faire est de contacter votre conseiller pour en connaître la raison. Avertissez ensuite votre notaire pour décaler le rendez-vous.

La transparence entre toutes les parties évite bien des tensions. Chaque établissement a son propre rythme, donc la durée pour que les fonds du prêt soient versés peut légèrement varier.

Pour garantir un transfert sans accroc, suivez ces quatre étapes :

• Anticipez les délais bancaires dès la signature de votre offre de prêt.
• Transférez votre apport personnel rapidement sur le compte du notaire.
• Communiquez tout appel de fonds du promoteur à votre banque sans tarder.
• Maintenez un dialogue ouvert avec le notaire et votre conseiller bancaire.

Faire évaluer son projet dès le départ par un expert comme Valuo est d’ailleurs un bon moyen de mettre les banques en confiance

Les différentes modalités de versement

Le mécanisme du versement de fonds change selon la nature de votre projet d’acquisition.

Dans le neuf, vous achetez souvent un logement via une Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA). Les versements sont progressifs.

La banque paie le promoteur directement à chaque étape. Ces déblocages successifs génèrent des frais, les intérêts intercalaires, que vous payez avant de commencer le remboursement total du capital. Une attestation de versement de fonds est généralement émise pour chaque paiement.

Besoin d’y voir clair sur les appels de fonds ?

Les étapes de paiement peuvent semer le doute entre compromis, acte et, en cas de VEFA, paliers de construction. Valuo publie des contenus pédagogiques et accompagne les projets immobiliers avec une approche architecte + estimation + mise en vente qui sécurise le parcours côté vendeur et rassure les acheteurs avec des dossiers complets.

Ce que les équipes Valuo apportent au dossier :

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• Accompagnement administratif côté vente jusqu’à la signature, en lien avec les interlocuteurs du dossier
• Conseils pratiques pour préparer les étapes clés et anticiper les échéances de paiement

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